Garantie chômage du dirigeant
LA MEILLEURE PROTECTION EN CAS DE PERTE D’EMPLOI
Les dirigeants d’entreprise, commerçants, artisans ne peuvent pas bénéficier de la couverture Pôle Emploi !
L’assurance chômage du Pôle Emploi n’est pas automatique
L’assurance chômage du Pôle Emploi est exclusivement réservée aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Les chefs d’entreprise en nom personnel, les dirigeants d’entreprise et les mandataires sociaux qui ne peuvent justifier d’un contrat de travail reconnu par Pôle emploi en sont donc exclus. Même si vous cotisez à l’assurance chômage, Pôle Emploi, en l’absence de jurisprudence constante en la matière, peut vous refuser vos droits dans certains cas : par exemple, si vous occupez à la fois les fonctions de Directeur Général et de Directeur Commercial.
Parce que vous n’êtes pas automatiquement couvert, il est important de vous protéger pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en attendant de retrouver une activité.
NOTRE CONSEIL : Vérifiez systématiquement votre situation auprès du Pôle Emploi. Si vous n’êtes pas couvert par le Pôle Emploi en cas de chômage, alors le contrat Garantie Chômage des Dirigeants est fait pour vous.
Personne n'est à l'abri
De nombreuses circonstances peuvent vous amener à perdre votre statut ou votre mandat social.
Le dépôt de bilan
La modification structurelle
La révocation
Tous les statuts sont concernés
- Dirigeants d’entreprise ou d’association et mandataires sociaux
- Les holdings d’animation (bénéficiant d’une convention de prestation de services)
- Entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, certaines professions libérales…) à l’exclusion des auto-entrepreneurs
- Les créateurs d’entreprise