RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES SOCIETES DE SERVICES
Dans notre environnement légal actuel, les prestataires de services, compte tenu de la nature des services fournis, voient de plus en plus souvent survenir la contestation de leurs missions ou de leurs conseils. En cas d’erreurs, d’omission ou de négligence dans l’exécution de la prestation fournie, ils peuvent alors faire l’objet d’un recours long et coûteux, venant menacer la solidarité financière de leur entreprise. Quelle que soit la qualité de leurs conseils, de leurs produits et de leur professionnalisme, ils restent toujours vulnérables à l’opinion et au jugement, parfois subjectif, que leurs clients portent à leurs activités.
Grâce aux garanties de responsabilité civile professionnelle, exploitation ou après livraison, ces entreprises de conseil avancent en sécurisant leur pérennité.
Une solution efficace
Un montant de garantie fixe et adapté à la taille de votre société. Une couverture des risques liés à vos activités, notamment :- Violation non intentionnelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Fautes professionnelles, erreurs, omissions ou négligences.
- Perte, dégradation ou destruction de documents ou objets confiés par un client.
- Manquement aux obligations de conseil, d’information, de mise en garde et de sécurité.
Une solution dédiée
- Toute société, y compris de création récente, peut souscrire un contrat informatique média.
- Possibilité de faire évoluer le montant de la garantie en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires de votre société.
- Un service d’information juridique à votre disposition pour une meilleure gestion des risques de votre entreprise, face aux problématiques juridiques, fiscales, réglementaires … de votre secteur.
Litiges les plus couramment observés
En marketing, communication, étude de marché et sondages
- Envoi de documents publicitaires à des personnes non ciblées (erreur de fichier)
- Arguments erronés ou sans fondement utilisés dans une publicité comparative.
- Diffusion par erreur d’informations confidentielles.
- Violation non intentionnelle des droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle.
- Analyse erronée des résultats d’un sondage.
- Distribution d’un objet publicitaire dont l’utilisation s’avère dangereuse.
- Réservation d’un espace publicitaire dans un journal dont les lecteurs ne correspondent pas à la cible visée.
En formation, conseil, traduction, management et coaching
- Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droits d’auteur, sans autorisation préalable.
- Défauts d’information dans l’application d’une nouvelle réglementation sociale, fiscale en matière de conseils.
- Diffusion de fichiers ou d’informations confidentielles par erreur.
- Traduction erronée provoquant un contresens dans une brochure technique ou commerciale, un mode d’emploi…
- Mise à disposition d’un intermédiaire ne répondant pas au cahier des charges du client.
En technologie de l’information
- Mauvais paramétrage sur un logiciel de gestion ou de facturation.
- Utilisation non intentionnelle de supports faisant l’objet de droits d’auteur, sans autorisation préalable.
- Indisponibilité d’un site internet du fait d’un serveur mal dimensionné par l’hébergeur.
- Matériel endommagé suite à une opération de maintenance.
- Indisponibilité ou suppression accidentelle d’un accès Internet suite à une intervention technique ou maintenance.
Une entreprise spécialisée dans la communication souhaite change d’identité visuelle. L’agence de publicité sélectionnée conçoit un logo qui utilise des pictogrammes symbolisant la vue, l’ouïe et la parole. Bien que présenté sous une forme différente, une agence concurrente croit reconnaitre dans ces pictogrammes une de ses créations récentes et met en cause la responsabilité de l’agence pour violation des droits de propriété intellectuelle. Montant des dommages et intérêts accordés dans le cadre d’une transaction amiable : 55000€.
Un consultant en management intervient à la demande de la direction générale d’une PME pour l’aider à résoudre des problèmes d’organisation, frein à son expansion. Le rapport rendu par le consultant préconise une réorganisation qui s’avère coûteuse : La solution informatique finalement retenue après rédaction du cahier des charges par le consultant ne peut être utilisé car elle n’offre pas la possibilité d’intégré une réforme comptable que le consultant aurait du mentionner. Condamnation de la société de conseil : 105 000€ de dommages et intérêts.